Comprendre l'évolution et le cadre juridique des jeux d'argent en France
La compréhension de la législation française vous permet de jouer en toute sécurité, de reconnaître les sites légaux et illégaux, et de connaître vos droits en tant que joueur. Cette page vous explique l'évolution du cadre juridique et ses implications pratiques.
Création du monopole d'État pour les paris hippiques avec le PMU. Seul opérateur autorisé pour les courses de chevaux.
Autorisation des casinos terrestres dans certaines zones touristiques. Interdiction totale des casinos en ligne pour les résidents français.
Loi historique : Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne. Création de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) pour encadrer les paris sportifs, hipπques et le poker en ligne.
Remplacement de l'ARJEL par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Fusion avec l'ANARJ pour une régulation plus globale des jeux d'argent.
Objet : Ouverture à la concurrence de certains jeux d'argent et de hasard et régulation du marché français.
Objet : Régime juridique applicable aux paris sportifs.
Objet : Régime juridique applicable aux paris hippiques.
L'ANJ veille à la protection des mineurs et des joueurs vulnérables. Elle impose aux opérateurs des mesures de jeu responsable : limites de mise, auto-exclusion, temps de jeu maximum, etc.
Seuls les opérateurs possédant une licence ANJ peuvent proposer des jeux légalement en France. L'ANJ contrôle régulièrement le respect des obligations par les opérateurs.
L'ANJ combat les sites illégaux et peut demander leur blocage. Elle reçoit et traite les signalements de sites non autorisés.
L'ANJ perçoit les taxes sur les jeux et veille à la santé financière du secteur. Elle garantit notamment le remboursement des gains aux joueurs.
Autorisés : Paris sur événements sportifs réels (football, tennis, rugby, etc.)
Autorisés : Paris sur courses de chevaux
Autorisés : Tables de poker fermées (joueur contre joueur)
Toutes les machines à sous, vidéo poker et slots sont interdites en ligne. Seules les machines des casinos terrestres agréés sont légales.
Roulette, blackjack, baccarat, dés et tous les jeux de casino sont interdits en ligne. Autorisés uniquement dans les casinos terrestres.
Toutes les applications de jeux d'argent non autorisées par l'ANJ sont illégales, même si elles prétendent être basées à l'étranger.
Consultez la liste officielle des opérateurs agréés sur www.anj.fr.
Si le site n'apparaît pas dans cette liste, il est illégal en France.
Un site légal doit afficher clairement :
Les sites illégaux utilisent souvent :
Site officiel de régulation des jeux d'argent en France.
Aide et accompagnement pour les joueurs en difficulté.