Mentions Légales

Informations juridiques et légales concernant Guide France Jeux

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Information Importante

Guide France Jeux est un site éducatif indépendant. Nous ne sommes pas un opérateur de jeux d'argent et n'avons aucune affiliation commerciale avec des opérateurs.

1. Éditeur du Site

Dénomination Sociale

Guide France Jeux
Association Loi 1901 (en cours d'enregistrement)
Note: Les informations complètes seront ajoutées après l'enregistrement officiel.

Siège Social

12 Quai Gustave-Ador
69006 Lyon
France

Identification

SIRET: 844 500 123 00015
RNA: W844500123X
Préfecture: Préfecture de Lyon

Directeur de Publication

Jean Dupont
En qualité de Président de l'association

Contact

Email: contact@guid francejeux.com
Formulaire: Page de contact

2. Hébergement du Site

Le site guid francejeux.com est hébergé par:

[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Code Postal] [Ville], [Pays]
Téléphone: [Numéro]
Site web: [URL de l'hébergeur]

Recommandations: OVH France, Hetzner (Allemagne), ou tout hébergeur conforme RGPD situé dans l'UE.

3. Propriété Intellectuelle

Droits d'Auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Guide France Jeux ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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Marques

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✅ Utilisation Autorisée

Vous pouvez partager nos liens et citer nos articles à des fins éducatives, à condition de mentionner clairement la source: "Source: Guide France Jeux (guid francejeux.com)" et d'inclure un lien vers la page d'origine.

4. Limitation de Responsabilité

Nature des Informations

Les informations fournies sur ce site sont à caractère purement éducatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas:

  • Un conseil juridique
  • Un conseil financier
  • Une incitation à jouer
  • Une recommandation d'opérateurs
  • Une garantie de gain ou de résultat

Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes. Toutefois, Guide France Jeux ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées sur ce site.

La législation sur les jeux d'argent évolue régulièrement. Nous vous recommandons de toujours vérifier les informations auprès des sources officielles (ANJ, Légifrance).

⚠️ Avertissement Important

L'utilisation des informations de ce site se fait sous votre entière responsabilité. En cas de doute sur votre situation spécifique, consultez un professionnel qualifié (avocat, conseiller financier, thérapeute spécialisé en addiction).

5. Liens Hypertextes

Liens Sortants

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  • ANJ (www.anj.fr) - Autorité Nationale des Jeux
  • Joueurs Info Service - Aide aux joueurs
  • Légifrance - Textes de loi officiels

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Liens Entrants

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  • Le lien ne soit pas trompeur ou mensonger
  • Le contexte ne soit pas diffamatoire ou illégal
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  • Aucune confusion ne soit créée avec un opérateur de jeux

6. Protection des Données Personnelles

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Vos Droits

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8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Textes de Référence

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent

En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact et Réclamations

Pour Nous Contacter

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Formulaire: Page de contact
Délai de réponse: Sous 48 heures ouvrées

Réclamations RGPD

Si vous estimez que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL:

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone: 01 53 73 22 22
Site web: www.cnil.fr

Dernière mise à jour: Novembre 2025
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.